(10) Les bâtiments sont à l’origine d’environ la moitié des émissions primaires de particules fines (PM2,5) dans l’Union, responsables de décès et de maladies. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments peut et devrait réduire en parallèle les émissions de polluants, conformément à la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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