Article considérant 14

(14) Les deux tiers de l’énergie utilisée pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments proviennent encore de combustibles fossiles. Afin de décarboner le secteur des bâtiments, il est particulièrement important de supprimer progressivement le recours aux combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement. Les États membres devraient donc indiquer, dans leurs plans nationaux de rénovation des bâtiments, les politiques et mesures nationales visant à la suppression progressive du recours aux combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement. Ils devraient s’efforcer d’éliminer progressivement les chaudières autonomes utilisant des combustibles fossiles et, dans un premier temps, à partir de 2025, ils ne devraient pas accorder d’incitation financière à l’installation de chaudières autonomes utilisant des combustibles fossiles, sauf celles sélectionnées pour des investissements, avant 2025, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil et du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion au titre du règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil. Il devrait toujours être possible de prévoir des incitations financières à l’installation de systèmes de chauffage hybrides utilisant une part considérable d’énergie renouvelable, tels que la combinaison d’une chaudière avec le solaire thermique ou avec une pompe à chaleur. Une base juridique claire pour l’interdiction des générateurs de chaleur sur la base de leurs émissions de gaz à effet de serre, le type de combustible utilisé ou la part minimale d’énergie renouvelable utilisée pour le chauffage au niveau du bâtiment, devrait appuyer les politiques et mesures nationales d’élimination progressive de ces appareils.