Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(16) Les exigences de performance énergétique applicables aux systèmes techniques de bâtiment devraient s’appliquer à des systèmes complets, tels qu’ils sont installés dans les bâtiments, et non à la performance de composants autonomes, qui entre dans le champ d’application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil. Lorsqu’ils fixent des exigences en matière de performance énergétique pour les systèmes techniques de bâtiment, les États membres devraient utiliser, lorsqu’ils en disposent et en tant que de besoin, des instruments harmonisés, en particulier des méthodes d’essai et de calcul et des classes d’efficacité énergétique mises au point conformément aux mesures d’exécution de la directive 2009/125/CE et du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, en vue de garantir leur cohérence avec les initiatives connexes et de limiter au minimum, dans la mesure du possible, une éventuelle fragmentation du marché. Les technologies permettant d’économiser de l’énergie avec des temps de retour sur investissement très courts, telles que l’installation ou le remplacement de vannes thermostatiques ou la récupération de chaleur de l’air sortant ou des eaux usées, ne sont pas encore suffisamment prises en compte aujourd’hui. Lors de l’estimation de la puissance nominale utile des systèmes de chauffage, des systèmes de climatisation, des systèmes de chauffage et de ventilation des locaux combinés ou des systèmes de climatisation et de ventilation combinés, dans un bâtiment ou une unité de bâtiment donné, il convient d’additionner les puissances nominales utiles des différents générateurs d’un même système.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).