(20) L’ambition climatique et énergétique renforcée de l’Union nécessite une nouvelle vision pour les bâtiments: le bâtiment à émissions nulles, présentant une demande énergétique très faible, ne générant sur place aucune émission de carbone provenant de combustibles fossiles et ne produisant aucune émission opérationnelle de gaz à effet de serre ou seulement de très faibles émissions. Tous les bâtiments neufs devraient être à émissions nulles d’ici à 2030, et les bâtiments existants devraient être transformés en bâtiments à émissions nulles d’ici à 2050.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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