Article considérant 25

(25) Les normes minimales de performance énergétique constituent un outil réglementaire essentiel pour susciter la rénovation des bâtiments existants à grande échelle, car elles font tomber les principaux obstacles à la rénovation, tels que le partage des incitations et les structures de copropriété, qui ne peuvent pas être surmontés par des incitations économiques. L’instauration de normes minimales de performance énergétique devrait aboutir à l’élimination progressive des bâtiments les moins efficaces et susciter une amélioration continue du parc immobilier national, contribuant à la réalisation de l’objectif à long terme d’un parc décarboné à l’horizon 2050.