(27) En ce qui concerne les bâtiments résidentiels, les États membres devraient avoir la possibilité de choisir les outils au moyen desquels ils réalisent l’amélioration requise du parc immobilier résidentiel, tels que des normes minimales de performance énergétique, une assistance technique et des mesures de soutien financier. Les États membres devraient établir une trajectoire nationale de rénovation progressive du parc immobilier résidentiel national conformément à la feuille de route nationale, aux objectifs pour 2030, 2040 et 2050 figurant dans le plan national de rénovation des bâtiments de l’État membre et à la transformation du parc immobilier national en un parc immobilier à émissions nulles à l’horizon 2050. Les trajectoires nationales devraient respecter, pour diminuer l’utilisation d’énergie primaire moyenne du parc immobilier résidentiel, des jalons intermédiaires quinquennaux, à partir de 2030, garantissant le déploiement d’efforts similaires dans tous les États membres.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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