Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(27) En ce qui concerne les bâtiments résidentiels, les États membres devraient avoir la possibilité de choisir les outils au moyen desquels ils réalisent l’amélioration requise du parc immobilier résidentiel, tels que des normes minimales de performance énergétique, une assistance technique et des mesures de soutien financier. Les États membres devraient établir une trajectoire nationale de rénovation progressive du parc immobilier résidentiel national conformément à la feuille de route nationale, aux objectifs pour 2030, 2040 et 2050 figurant dans le plan national de rénovation des bâtiments de l’État membre et à la transformation du parc immobilier national en un parc immobilier à émissions nulles à l’horizon 2050. Les trajectoires nationales devraient respecter, pour diminuer l’utilisation d’énergie primaire moyenne du parc immobilier résidentiel, des jalons intermédiaires quinquennaux, à partir de 2030, garantissant le déploiement d’efforts similaires dans tous les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).