Article considérant 32

(32) Il est urgent de réduire la dépendance des bâtiments aux combustibles fossiles et d’accélérer les efforts de décarbonation et d’électrification de leur consommation énergétique. Afin de permettre l’installation rentable de technologies solaires à un stade ultérieur, tous les nouveaux bâtiments devraient être «prêts pour le solaire», c’est-à-dire conçus pour optimiser le potentiel de production solaire sur la base de l’irradiation solaire du site, permettant ainsi l’installation de technologies solaires sans interventions structurelles coûteuses. En outre, les États membres devraient assurer le déploiement d’installations solaires adaptées sur les nouveaux bâtiments, tant résidentiels que non résidentiels, et sur les bâtiments non résidentiels existants. Le déploiement à grande échelle de l’énergie solaire sur les bâtiments contribuerait grandement à protéger plus efficacement les consommateurs contre l’augmentation et la volatilité des prix des combustibles fossiles, à réduire l’exposition des citoyens vulnérables aux coûts élevés de l’énergie et à générer des avantages environnementaux, économiques et sociaux plus importants. Afin d’exploiter efficacement le potentiel des installations solaires sur les bâtiments, les États membres devraient établir des critères pour la mise en œuvre du déploiement d’installations solaires sur les bâtiments, ainsi que d’éventuelles exemptions, en fonction du potentiel technique et économique évalué des installations d’énergie solaire et des caractéristiques des bâtiments couverts par cette obligation, en tenant compte du principe de neutralité technologique et de la combinaison des installations solaires avec d’autres utilisations du toit, telles que les toitures végétales ou d’autres installations techniques du bâtiment. Dans leurs critères pour la mise en œuvre pratique des obligations de déploiement d’installations d’énergie solaire appropriées sur les bâtiments, les États membres devraient pouvoir exprimer le seuil pertinent en termes d’emprise au sol du bâtiment plutôt qu’en termes de surface de plancher utile du bâtiment, pour autant qu’une telle méthode corresponde à une capacité installée équivalente d’installations d’énergie solaire appropriées sur les bâtiments. Étant donné que l’obligation de déployer des installations solaires sur les bâtiments individuels dépend des critères établis par les États membres, les dispositions relatives à l’énergie solaire sur les bâtiments ne constituent pas une «norme de l’Union» au sens des règles relatives aux aides d’État.