(36) L’électrification des bâtiments, notamment par le déploiement de pompes à chaleur, d’installations solaires, de batteries et d’infrastructures de recharge, modifie les risques ayant trait à la sécurité incendie des bâtiments auxquels les États membres doivent répondre. En ce qui concerne la sécurité incendie dans les parcs de stationnement, la Commission devrait publier des orientations non contraignantes à l’intention des États membres.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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