Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 36 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(36) L’électrification des bâtiments, notamment par le déploiement de pompes à chaleur, d’installations solaires, de batteries et d’infrastructures de recharge, modifie les risques ayant trait à la sécurité incendie des bâtiments auxquels les États membres doivent répondre. En ce qui concerne la sécurité incendie dans les parcs de stationnement, la Commission devrait publier des orientations non contraignantes à l’intention des États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).