(4) Le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil consacre dans le droit de l’Union l’objectif de neutralité climatique à l’échelle de l’économie d’ici à 2050 au plus tard et établit au niveau de l’Union un engagement contraignant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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