Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 40 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(40) Les plans nationaux de rénovation des bâtiments devraient se fonder sur un modèle harmonisé afin de garantir leur comparabilité. Afin de garantir le niveau d’ambition requis, la Commission devrait évaluer les projets de plans nationaux de rénovation des bâtiments et adresser des recommandations aux États membres.

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