(41) Les plans nationaux de rénovation des bâtiments devraient être étroitement liés aux plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat prévus par le règlement (UE) 2018/1999, et les progrès dans la réalisation des objectifs nationaux ainsi que la contribution des plans nationaux de rénovation des bâtiments dans la réalisation des objectifs nationaux et de l’Union devraient être notifiés dans le cadre du rapport bisannuel prévu par le règlement (UE) 2018/1999. Vu l’urgence de l’accélération de la rénovation sur la base de plans nationaux de rénovation des bâtiments rigoureux, la remise du premier plan national de rénovation des bâtiments devrait être fixée à une date aussi proche que possible. Les plans nationaux ultérieurs de rénovation des bâtiments devraient être présentés dans le cadre des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat et de leurs mises à jour, ce qui signifie que le deuxième projet de plan national de rénovation des bâtiments devrait être soumis avec le deuxième projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat en 2028.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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