(43) Il existe certaines synergies entre les passeports de rénovation et les certificats de performance énergétique, notamment en ce qui concerne l’évaluation de la performance actuelle du bâtiment et les recommandations en vue de son amélioration. Afin de tirer le meilleur parti de ces synergies et de réduire les coûts pour les propriétaires de bâtiments, les États membres devraient pouvoir autoriser que le passeport de rénovation et le certificat de performance énergétique soient établis conjointement par le même expert et délivrés ensemble. Dans le cas où ils seraient établis conjointement et délivrés ensemble, le passeport de rénovation devrait remplacer les recommandations figurant dans le certificat de performance énergétique. Néanmoins, il devrait rester possible d’obtenir un certificat de performance énergétique sans passeport de rénovation.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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