Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(44) Les contrats de rénovation à long terme constituent un instrument important pour encourager la rénovation par étapes. Les États membres peuvent introduire des mécanismes qui permettent l’établissement de contrats de rénovation à long terme couvrant les différentes phases de la rénovation par étapes. Lorsque de nouvelles incitations plus efficaces deviennent disponibles au cours des différentes phases de la rénovation, il est possible de garantir l’accès à ces nouvelles incitations en permettant aux bénéficiaires d’opter pour ces dernières.

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