(45) Le concept de «rénovation en profondeur» n’a pas encore été défini dans le droit de l’Union. En vue de réaliser la vision à long terme concernant les bâtiments, il convient de définir la rénovation en profondeur comme une rénovation par laquelle les bâtiments sont convertis en bâtiments à émissions nulles mais comme une première étape, comme une rénovation par laquelle les bâtiments sont convertis en bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle. Cette définition a pour objectif d’accroître la performance énergétique des bâtiments. Une rénovation en profondeur aux fins de la performance énergétique peut également constituer une occasion privilégiée d’aborder d’autres aspects tels que la qualité de l’environnement intérieur, les conditions de vie des ménages vulnérables, le renforcement de la résilience face au climat, la résilience en cas de catastrophes, y compris les séismes, la sécurité incendie, l’élimination de substances dangereuses, notamment l’amiante, et l’accessibilité aux personnes handicapées.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.