(46) Afin de promouvoir la rénovation en profondeur, qui constitue un des objectifs de la vague de rénovation, les États membres devraient lui accorder un soutien financier et administratif accru.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.