(47) Les États membres devraient apporter leur soutien aux améliorations de la performance énergétique des bâtiments existants qui contribuent à assurer un niveau approprié de qualité de l’environnement intérieur, en procédant au retrait de l’amiante et d’autres substances nocives, en empêchant le retrait illégal de substances nocives et en facilitant le respect des actes législatifs existants tels que les directives 2009/148/CE et (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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