(5) Le paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55», annoncé par la communication de la Commission du 19 octobre 2020 intitulée «Programme de travail de la Commission 2021 — Une Union dynamique dans un monde fragile», vise à mettre en œuvre ces objectifs. Ce paquet couvre une série de domaines d’action, dont l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie, la fiscalité de l’énergie, la répartition de l’effort, l’échange de quotas d’émission et les infrastructures pour carburants alternatifs. La révision de la directive 2010/31/UE fait partie intégrante de ce paquet. S’appuyant sur le paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55», le plan REPowerEU figurant dans la communication de la Commission du 18 mai 2022 intitulé «plan REPowerEU» a présenté un ensemble supplémentaire d’actions visant à économiser l’énergie, à diversifier les approvisionnements, à remplacer rapidement les combustibles fossiles en accélérant la transition de l’Europe vers une énergie propre et à combiner intelligemment les investissements et les réformes. Ce plan contenait de nouvelles propositions législatives et des recommandations ciblées visant à accroître les ambitions en matière d’efficacité énergétique et d’économies d’énergie. La communication se référait également aux mesures fiscales comme moyen d’encourager les économies d’énergie et de réduire la consommation de combustibles fossiles.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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