Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 60 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(60) Les mécanismes financiers, les mesures incitatives et la mobilisation des établissements financiers en faveur des rénovations énergétiques des bâtiments devraient jouer un rôle central dans les plans nationaux de rénovation des bâtiments, et les États membres devraient les promouvoir activement. Ces mesures devraient inclure l’encouragement des prêts hypothécaires fondés sur l’efficacité énergétique pour des rénovations de bâtiments aboutissant à une certification d’efficacité énergétique, la promotion d’investissements des organismes publics dans un parc immobilier efficace en énergie, par exemple dans le cadre de partenariats public-privé, de contrats de performance énergétique ou en réduisant le risque perçu des investissements. Des informations concernant les financements et les outils financiers disponibles devraient être mises à la disposition du public d’une façon aisément accessible et transparente. Les États membres devraient encourager les établissements financiers à promouvoir des produits financiers, des aides et des subventions ciblés destinés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments où vivent des ménages vulnérables, ainsi qu’aux propriétaires dans les bâtiments comportant plusieurs unités de bâtiment résidentielles les moins performants et dans les bâtiments en zone rurale et à d’autres groupes ayant des difficultés à accéder au financement. La Commission devrait adopter un cadre volontaire pour aider les établissements financiers à cibler et à augmenter les volumes de prêts conformément à l’ambition de décarbonation de l’Union et aux objectifs correspondants en matière d’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).