Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 63 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(63) Les bâtiments à faible efficacité énergétique sont souvent synonymes de précarité énergétique et de problèmes sociaux. Les ménages vulnérables sont particulièrement exposés à l’augmentation des prix de l’énergie car ils dépensent une plus grande partie de leur budget dans l’achat de produits énergétiques. En réduisant les factures d’énergie excessives, la rénovation des bâtiments peut faire sortir des personnes de la précarité énergétique et aussi en empêcher d’autres d’y entrer. Parallèlement, la rénovation des bâtiments n’étant pas gratuite, il est crucial que l’incidence sociale liée aux coûts de la rénovation, en particulier pour les ménages vulnérables, soit maîtrisée. La vague de rénovation ne devrait laisser personne pour compte et devrait être considérée comme une occasion d’améliorer la situation des ménages vulnérables, et une transition juste vers la neutralité climatique devrait être assurée. Les incitations financières et les autres mesures devraient cibler en priorité les ménages vulnérables, les personnes touchées par la précarité énergétique et les personnes habitant des logements sociaux, et les États membres devraient prendre des mesures pour prévenir les expulsions liées à des rénovations, telles que le plafonnement des hausses de loyer. La recommandation du Conseil du 16 juin 2022 trace un cadre commun et une vision commune des politiques et investissements nécessaires pour assurer cette transition juste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).