Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 64 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(64) Les microentreprises représentent 94 % des entreprises actives dans le secteur du bâtiment. Avec les petites entreprises, elles totalisent 70 % de l’emploi dans le secteur de la construction. Elles fournissent des services et des emplois essentiels au niveau local. Cependant, comme les microentreprises comptent généralement moins de dix salariés, elles disposent de ressources limitées pour se conformer aux exigences réglementaires et aux règles liées aux programmes de soutien financier. Les communautés d’énergie, les initiatives citoyennes, les autorités locales et les agences de l’énergie, bien qu’elles soient indispensables à la concrétisation de la vague de rénovations, sont confrontées aux mêmes problèmes de capacités administratives, financières et organisationnelles réduites. Ce fait ne devrait pas entraver le rôle essentiel de ces entités et devrait être pris en compte lors de l’élaboration des programmes de soutien et de formation, avec une visibilité et une facilité d’accès suffisantes. Les États membres peuvent soutenir activement les organisations disposant de moyens réduits en leur apportant une assistance technique, financière et juridique spécialisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).