(65) Les certificats de performance énergétique des bâtiments sont utilisés depuis 2002. Toutefois, l’utilisation de différentes échelles et de différents formats fait obstacle à la comparabilité entre les différents systèmes nationaux. Une plus grande comparabilité des certificats de performance énergétique dans l’ensemble de l’Union facilite l’utilisation desdits certificats par les établissements financiers, orientant ainsi le financement vers des bâtiments plus performants sur le plan énergétique et vers la rénovation des bâtiments. La taxinomie de l’Union repose sur l’utilisation de certificats de performance énergétique et accentue la nécessité d’améliorer la comparabilité de ceux-ci. L’introduction d’une échelle commune de classes de performance énergétique et d’un modèle commun devrait garantir une comparabilité suffisante entre les certificats de performance énergétique dans l’ensemble de l’Union.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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