(67) Afin de garantir que la performance énergétique des bâtiments puisse être prise en compte à un stade précoce par les acheteurs ou locataires potentiels, les bâtiments ou les unités de bâtiments proposés à la vente ou à la location devraient avoir un certificat de performance énergétique, et la classe ainsi que l’indicateur de performance énergétique devraient être indiqués dans toutes les annonces. Les acheteurs ou locataires potentiels d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment devraient, via le certificat de performance énergétique, recevoir des informations correctes sur la performance énergétique du bâtiment et des conseils pratiques pour améliorer cette performance. Le certificat de performance énergétique devrait aussi fournir des informations sur sa consommation d’énergie primaire et finale, ses besoins en énergie, sa production d’énergie renouvelable, ses émissions de gaz à effet de serre et, éventuellement, sur la qualité de son environnement intérieur, ainsi que sur le PRP tout au long du cycle de vie, s’il est disponible. Le certificat de performance énergétique devrait contenir des recommandations pour l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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