Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 71 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(71) Un entretien et une inspection réguliers des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et de climatisation par du personnel qualifié permettent de faire en sorte que le réglage de ces appareils reste conforme aux spécifications prévues, ce qui garantit une performance optimale sur le plan de l’environnement, de la sécurité et de l’énergie. Il convient de procéder régulièrement à une évaluation indépendante de l’ensemble du système de chauffage, des systèmes de ventilation et de climatisation au cours de son cycle de vie, en particulier avant son remplacement ou sa modernisation. Les inspections devraient porter sur les parties des systèmes qui sont accessibles directement ou indirectement par les méthodes non destructives disponibles. Afin de réduire au minimum la charge administrative pesant sur les propriétaires et les locataires de bâtiments, les États membres devraient s’efforcer de combiner, dans la mesure du possible, les inspections et la certification. Lorsqu’un système de ventilation est installé, son dimensionnement et sa capacité à optimiser ses performances dans des conditions de fonctionnement courantes ou moyennes pertinentes pour l’utilisation spécifique et actuelle du bâtiment devraient également être évaluées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).