(81) La base juridique de la présente initiative habilite l’Union à établir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie. La proposition contribue à la concrétisation des objectifs de la politique énergétique de l’Union énoncés à l’article 194, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en particulier l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, qui participent à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Directive (UE) 2024/1275 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
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