Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 81 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(81) La base juridique de la présente initiative habilite l’Union à établir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie. La proposition contribue à la concrétisation des objectifs de la politique énergétique de l’Union énoncés à l’article 194, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en particulier l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, qui participent à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).