Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1306
IntituléModifications de la directive 2013/34/UE
RattachementDirective (UE) 2024/1306
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1306)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2024/1306EUR-Lex →
La directive 2013/34/UE est modifiée comme suit:
1) l’article 29 ter, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) au troisième alinéa, dans la partie introductive, la date du «30 juin 2024» est remplacée par «30 juin 2026»;
b) l’alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa:
«La Commission s’efforce d’adopter des actes délégués contenant huit des normes d’information en matière de durabilité visées au troisième alinéa, point ii), dès que chacune d’entre elles est prête.»;
2) à l’article 40 ter, la date du «30 juin 2024» est remplacée par «30 juin 2026».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.