(1) Les obligations d’information en matière de durabilité jouent un rôle essentiel pour ce qui est d’assurer la transparence du marché et de garantir que les entreprises répondent de leurs incidences sur la population et sur l’environnement. Cependant, il est important de rationaliser ces obligations, pour qu’elles remplissent l’objectif pour lequel elles ont été conçues et pour limiter la charge administrative qui en découle.
Directive (UE) 2024/1306 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1306
RattachementDirective (UE) 2024/1306
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024L1306)
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