Article considérant 4

(4) Les entreprises du même secteur sont souvent exposées à des risques liés à la durabilité similaires et ont souvent des incidences similaires sur la société et l’environnement. Les comparaisons entre entreprises d’un même secteur sont particulièrement utiles pour les investisseurs et les autres utilisateurs d’informations en matière de durabilité. Les normes d’information en matière de durabilité devraient donc préciser à la fois les informations que les entreprises devraient publier tous secteurs confondus et les informations que les entreprises devraient publier en fonction de leur secteur d’activité. Les normes sectorielles d’information en matière de durabilité sont particulièrement importantes dans le cas des secteurs associés à des risques élevés en matière de durabilité pour l’environnement, les droits de l’homme et la gouvernance ou à des incidences dans ces domaines, y compris les secteurs énumérés aux sections A, B (y compris le pétrole, le gaz, l’exploitation minière et le charbon) à H, K et L de l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que dans le cas des activités pertinentes dans ces secteurs. Lorsqu’elle adopte des actes délégués contenant des normes sectorielles d’information en matière de durabilité, la Commission devrait veiller à ce que les informations précisées par ces normes d’information en matière de durabilité soient proportionnées à l’ampleur des risques et des incidences liés aux questions de durabilité propres à chaque secteur, en tenant compte du fait que les risques et incidences liés à certains secteurs sont plus élevés que ceux qui prévalent dans d’autres secteurs. La Commission devrait également tenir compte du fait que les activités au sein d’un secteur en particulier ne sont pas toutes nécessairement associées à des risques ou incidences élevés en matière de durabilité. Pour les entreprises qui exercent leurs activités dans des secteurs particulièrement tributaires des ressources naturelles, les normes sectorielles d’information en matière de durabilité exigeraient la publication des incidences sur la nature et des risques pour la biodiversité et les écosystèmes.