Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024L1346-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2024/1346
IntituléExamens médicaux
Rattachement
CHAPITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCUEIL
  1. Directive (UE) 2024/1346
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCUEIL
VersionVersion d'origine (CELEX 02024L1346-20240522)
Référencearticle 15 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

Les États membres peuvent prévoir que les demandeurs sont soumis à un examen médical pour des motifs de santé publique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024L1346-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).