Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024L1346-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2024/1346
IntituléDemandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDEURS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE D'ACCUEIL
  1. Directive (UE) 2024/1346
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDEURS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE D'ACCUEIL
VersionVersion d'origine (CELEX 02024L1346-20240522)
Référencearticle 24 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

Les États membres tiennent compte de la situation spécifique des demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil.

Ils prennent en considération le fait que certains demandeurs tels que ceux relevant de l'une des catégories suivantes sont plus susceptibles d'avoir des besoins particuliers en matière d'accueil:

a) les mineurs;

b) les mineurs non accompagnés;

c) les personnes en situation de handicap;

d) les personnes âgées;

e) les femmes enceintes;

f) les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées;

g) les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs;

h) les victimes de la traite des êtres humains;

i) les personnes atteintes d'une maladie grave;

j) les personnes souffrant de troubles mentaux, y compris le trouble de stress post-traumatique;

k) les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, par exemple les victimes de violences fondées sur le genre, de mutilations génitales féminines, de mariages d'enfants ou de mariages forcés, ou de violences pour des motifs sexuels, sexistes, racistes ou religieux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024L1346-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).