Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024L1346-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).
TexteDirective (UE) 2024/1346
IntituléDemandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDEURS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE D'ACCUEIL
Directive (UE) 2024/1346
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDEURS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE D'ACCUEIL
Référencearticle 24 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →
Les États membres tiennent compte de la situation spécifique des demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil.
Ils prennent en considération le fait que certains demandeurs tels que ceux relevant de l'une des catégories suivantes sont plus susceptibles d'avoir des besoins particuliers en matière d'accueil:
a) les mineurs;
b) les mineurs non accompagnés;
c) les personnes en situation de handicap;
d) les personnes âgées;
e) les femmes enceintes;
f) les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées;
g) les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs;
h) les victimes de la traite des êtres humains;
i) les personnes atteintes d'une maladie grave;
j) les personnes souffrant de troubles mentaux, y compris le trouble de stress post-traumatique;
k) les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, par exemple les victimes de violences fondées sur le genre, de mutilations génitales féminines, de mariages d'enfants ou de mariages forcés, ou de violences pour des motifs sexuels, sexistes, racistes ou religieux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.