Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024L1346-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2024/1346
IntituléVictimes de tortures ou de violences
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDEURS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE D'ACCUEIL
  1. Directive (UE) 2024/1346
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDEURS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE D'ACCUEIL
VersionVersion d'origine (CELEX 02024L1346-20240522)
Référencearticle 28 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

1. Les États membres font en sorte que les personnes qui ont été victimes de la traite des êtres humains, qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres actes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, y compris des actes de violence pour des motifs sexuels, sexistes, racistes ou religieux, bénéficient des traitements et des soins médicaux et psychologiques, y compris, s'il y a lieu, des services de réadaptation et de conseil, que nécessitent les dommages causés par de tels actes. Si nécessaire, une traduction orale est fournie à ces personnes conformément à l'article 25, paragraphe 2, point c).

L'accès à ces traitements et à ces soins est accordé dès que possible, une fois que les besoins de ces personnes ont été déterminés.

2. Le personnel chargé des personnes visées au paragraphe 1, y compris les professionnels de la santé, a reçu et continue à recevoir une formation appropriée concernant les besoins et les traitements appropriés de ces personnes, notamment les services de réadaptation nécessaires. Il est également tenu par les règles de confidentialité prévues dans le droit national et les codes de déontologie professionnelle en vigueur, en ce qui concerne les informations dont il a connaissance du fait de son travail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024L1346-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).