Article considérant 13

(13) L'existence de règles de l'Union harmonisées pour les documents à délivrer aux demandeurs devrait contribuer à rendre plus difficiles leurs déplacements non autorisés à l'intérieur de l'Union. Les États membres ne devraient pouvoir fournir un document de voyage aux demandeurs que lorsque des raisons humanitaires graves dûment justifiées ou d'autres raisons impératives l'exigent. La validité des documents de voyage devrait être limitée à l'objet de leur délivrance et à la durée nécessaire à la raison de leur délivrance. Des raisons humanitaires graves pourraient, par exemple, être invoquées lorsqu'un demandeur doit se rendre dans un autre État pour suivre un traitement médical nécessaire qui n'est pas disponible dans l'État membre dans lequel le demandeur est tenu d'être présent ou pour rendre visite à des parents dans des circonstances particulières, telles que la maladie grave ou les funérailles de parents proches. D'autres raisons impératives pourraient recouvrir des cas tels que le mariage de parents proches ou les voyages dans le cadre d'un programme d'études ou avec la famille d'adoption. La délivrance et l'utilisation de ce document de voyage est sans préjudice des responsabilités des États membres au titre du règlement (UE) 2024/1351. Les États membres conservent le droit d'évaluer le droit des demandeurs de séjourner sur leur territoire.