Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(15) Les demandeurs sont tenus de demeurer à la disposition des autorités compétentes des États membres. Des mesures appropriées devraient être prises pour éviter que les demandeurs ne prennent la fuite. Si un demandeur a pris la fuite et s'est rendu dans un autre État membre sans autorisation, il est essentiel, pour assurer le bon fonctionnement du RAEC, que le demandeur soit transféré rapidement vers l'État membre où il est tenu d'être présent. Jusqu'à ce que ce transfert ait eu lieu, il existe un risque de fuite du demandeur; sa localisation devrait donc être surveillée attentivement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).