Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(16) Le fait qu'un demandeur se soit antérieurement enfui dans un autre État membre est un facteur important lors de l'évaluation du risque de fuite de ce demandeur. Les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour éviter que le demandeur ne prenne à nouveau la fuite et pour veiller à ce qu'il demeure à la disposition des autorités compétentes, une fois qu'il a été transféré vers l'État membre dans lequel il est tenu d'être présent. Sa localisation devrait dès lors être surveillée attentivement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).