(16) Le fait qu'un demandeur se soit antérieurement enfui dans un autre État membre est un facteur important lors de l'évaluation du risque de fuite de ce demandeur. Les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour éviter que le demandeur ne prenne à nouveau la fuite et pour veiller à ce qu'il demeure à la disposition des autorités compétentes, une fois qu'il a été transféré vers l'État membre dans lequel il est tenu d'être présent. Sa localisation devrait dès lors être surveillée attentivement.
Directive (UE) 2024/1346 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
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