Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(3) Le régime d'asile européen commun (RAEC) établit un régime visant à déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale et à fixer des normes communes en matière de procédures d'asile, de conditions et de procédures d'accueil et de droits des bénéficiaires d'une protection internationale. Malgré les avancées qu'a connues le RAEC, des écarts notables persistent entre les États membres en ce qui concerne les procédures appliquées, les conditions d'accueil offertes aux demandeurs, les taux de reconnaissance et la forme de protection accordée aux bénéficiaires d'une protection internationale. Ces écarts sont une cause importante des mouvements secondaires et nuisent à l'objectif d'assurer le même traitement à tous les demandeurs, quel que soit le lieu où ils demandent une protection internationale dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).