Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 37 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(37) L'accueil des personnes ayant des besoins particuliers en matière d'accueil devrait être une préoccupation primordiale pour les autorités nationales afin que cet accueil soit spécifiquement conçu pour répondre à leurs besoins particuliers en matière d'accueil. Lorsqu'ils fournissent un logement, les États membres devraient également assurer, dans la mesure du possible, la prévention des agressions et de la violence, y compris les actes de violence commis pour des motifs sexuels, sexistes, racistes ou religieux. La violence fondée sur des motifs religieux englobe également la violence à l'égard des personnes qui n'ont pas de convictions religieuses ou qui ont renoncé à leur confession religieuse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).