Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 40 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(40) En règle générale, les mineurs ne devraient pas être placés en rétention. Ils devraient être placés dans des lieux adaptés, spécialisés dans l'hébergement des mineurs, y compris, le cas échéant, dans des placements communautaires non privatifs de liberté. Compte tenu de l'incidence négative du placement en rétention sur les mineurs, il faudrait avoir recours à ce placement en rétention, conformément au droit de l'Union, exclusivement dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cela est strictement nécessaire, à titre de mesure de dernier ressort et pour une durée la plus brève possible, après qu'il a été établi que des mesures alternatives moins coercitives ne peuvent pas être appliquées efficacement et après qu'il a été estimé que le placement en rétention est dans leur intérêt supérieur. Les mineurs ne devraient jamais être placés en rétention dans un établissement pénitentiaire ou dans tout autre établissement utilisé à des fins répressives. Les mineurs ne devraient pas être séparés de leurs parents ou des personnes qui s'occupent d'eux, et le principe de l'unité de la famille devrait généralement conduire au recours à des alternatives appropriées au placement en rétention pour les familles avec mineurs, dans un lieu d'hébergement approprié pour elles. En outre, tout devrait être fait pour qu'un éventail viable d'alternatives appropriées au placement en rétention des mineurs soit disponible et accessible. Dans ce contexte, les États membres doivent tenir compte de la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 septembre 2016, des orientations pertinentes faisant autorité de l'organe de traités des Nations unies sur la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989, ainsi que de la jurisprudence pertinente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).