Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 41 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(41) Dans sa communication du 12 avril 2017 intitulée «La protection des enfants migrants», la Commission a souligné que les États membres doivent mettre en place des garanties appropriées pour protéger tous les enfants migrants présents sur leur territoire, y compris par l'adoption de mesures visant à garantir que les enfants bénéficient d'un hébergement sûr et approprié ainsi que des services d'appui nécessaires pour garantir le respect de l' intérêt supérieur de l'enfant et son bien-être, conformément aux obligations des États membres découlant du droit national, du droit de l'Union et du droit international.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).