Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 48 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(48) Les besoins spécifiques des mineurs, en particulier en ce qui concerne le respect du droit de l'enfant à l'éducation et à l'accès aux soins de santé, devraient être pris en compte. Les enfants mineurs des demandeurs et les demandeurs mineurs devraient bénéficier du même accès à l'éducation que les ressortissants des États membres et dans des conditions similaires. Il n'est pas nécessaire de fournir cet accès pendant les vacances scolaires. Leur éducation devrait, en règle générale, être intégrée à celle des ressortissants des États membres et être de qualité égale. Les États membres devraient également assurer la continuité de l'éducation des mineurs aussi longtemps qu'une mesure d'éloignement prise à leur encontre ou à l'encontre de leurs parents n'est pas exécutée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).