Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 53 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(53) Lorsque les demandeurs ont obtenu l'accès au marché du travail, ils devraient bénéficier d'un ensemble commun de droits fondés sur l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre concerné. Les conditions de travail devraient englober au moins les salaires et les licenciements, les exigences en matière de santé et de sécurité au travail, les heures de travail, les congés et les jours fériés, en tenant compte des conventions collectives en vigueur. Ces demandeurs devraient également jouir de l'égalité de traitement en ce qui concerne la liberté d'association et d'adhésion, l'éducation et la formation professionnelle, la reconnaissance des qualifications professionnelles et, en ce qui concerne les demandeurs salariés, la sécurité sociale. Les États membres peuvent également accorder l'égalité de traitement aux demandeurs qui exercent une activité indépendante. Les États membres doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter l'exploitation des demandeurs ou toute forme de discrimination à leur encontre sur le lieu de travail au moyen de pratiques de travail non déclarées et d'autres formes graves d'exploitation au travail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).