Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 54 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(54) Lorsque les demandeurs ont obtenu l'accès au marché du travail, un État membre devrait reconnaître les qualifications professionnelles acquises par un demandeur dans un autre État membre au même titre que celles d'un citoyen de l'Union, et il devrait prendre en considération les qualifications acquises dans un pays tiers conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil. Il convient en outre d'envisager des mesures afin de remédier efficacement aux difficultés pratiques que rencontrent les demandeurs pour faire authentifier leurs diplômes, certificats ou autres titres de formation étrangers, en particulier lorsque les demandeurs ne sont pas en mesure de fournir des preuves documentaires et qu'ils ne peuvent pas subvenir aux frais liés aux procédures de reconnaissance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).