Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 60 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(60) Pour garantir que les conditions matérielles d'accueil octroyées aux demandeurs sont conformes aux principes énoncés dans la présente directive, il y a lieu de préciser davantage la nature de ces conditions, qui devraient inclure non seulement le logement, la nourriture et l'habillement, mais aussi des produits d'hygiène personnelle. Il convient également que les États membres déterminent le niveau des conditions matérielles d'accueil octroyées sous la forme d'allocations financières ou de bons sur la base de références pertinentes appliquées pour assurer un niveau de vie adéquat aux ressortissants nationaux, tels que, en fonction du contexte national, les revenus, salaires et pensions minimaux, les prestations de chômage et les prestations d'assistance sociale. Il n'est cependant pas nécessaire que le montant accordé aux demandeurs soit le même que celui accordé aux ressortissants nationaux. Les États membres devraient pouvoir accorder aux demandeurs un traitement moins favorable qu'à leurs ressortissants, comme le précise la présente directive. Les États membres devraient également avoir la possibilité d'adapter le niveau des allocations financières ou des bons accordés aux demandeurs dans les régions visées à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à condition que le niveau des conditions d'accueil prévu par la présente directive soit assuré.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).