Article considérant 62

(62) Il convient également de prévenir les abus éventuels du régime d'accueil en précisant les circonstances dans lesquelles les conditions matérielles d'accueil peuvent être limitées ou retirées. Les États membres devraient pouvoir limiter ou retirer l'indemnité journalière ou, lorsque cela est dûment justifié et proportionné, limiter d'autres conditions matérielles d'accueil lorsque certaines conditions sont remplies, y compris lorsque le demandeur ne coopère pas avec les autorités compétentes ou ne respecte pas les exigences procédurales fixées par celles-ci. On peut considérer que cette absence de coopération ou ce non-respect des exigences existe notamment lorsque: les candidats ne se rendent pas à des convocations fixées ou ne se conforment pas aux obligations de se manifester pour des raisons qui n'échappent pas à leur contrôle; les candidats n'introduisent pas leur demande de protection internationale conformément aux exigences du règlement (UE) 2024/1348, bien qu'ils aient eu la possibilité de le faire; ou les candidats ne respectent pas les demandes de renseignements afin de faciliter leur identification, y compris en refusant de fournir des données biométriques ou les coordonnées nécessaires ou en refusant de coopérer pendant les procédures d'examen médical. Lorsque cela est dûment justifié et proportionné, les États membres devraient également pouvoir retirer d'autres conditions matérielles d'accueil lorsque le demandeur a manqué gravement ou de façon répétée au règlement du centre d'hébergement ou s'est comporté de manière violente ou menaçante dans le centre d'hébergement. Les États membres devraient toujours garantir un niveau de vie à tous les demandeurs qui soit conforme au droit de l'Union, y compris à la Charte, et aux obligations internationales, en tenant compte des demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil et de l'intérêt supérieur de l'enfant.