(64) Il convient que les États membres mettent en place des orientations, une surveillance et un contrôle appropriés de leurs conditions d'accueil. Pour assurer des conditions d'accueil comparables, les États membres devraient être tenus de prendre en compte, dans leurs systèmes de surveillance et de contrôle, les normes opérationnelles, indicateurs, lignes directrices et bonnes pratiques disponibles et non contraignants concernant les conditions d'accueil élaborés par l'Agence pour l'asile. À condition que les conditions matérielles d'accueil assurent un niveau de vie adéquat, les conditions de logement des demandeurs dans des locaux pourraient être considérées comme appropriées, même si elles diffèrent d'un établissement à l'autre. L'efficacité des régimes d'accueil nationaux et la coopération entre les États membres en matière d'accueil des demandeurs devraient être assurées, notamment grâce au réseau des autorités d'accueil de l'Agence pour l'asile.
Directive (UE) 2024/1346 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
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