Directive (UE) 2024/1346 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
RéférenceConsidérant 64 de la directive (UE) 2024/1346EUR-Lex →

(64) Il convient que les États membres mettent en place des orientations, une surveillance et un contrôle appropriés de leurs conditions d'accueil. Pour assurer des conditions d'accueil comparables, les États membres devraient être tenus de prendre en compte, dans leurs systèmes de surveillance et de contrôle, les normes opérationnelles, indicateurs, lignes directrices et bonnes pratiques disponibles et non contraignants concernant les conditions d'accueil élaborés par l'Agence pour l'asile. À condition que les conditions matérielles d'accueil assurent un niveau de vie adéquat, les conditions de logement des demandeurs dans des locaux pourraient être considérées comme appropriées, même si elles diffèrent d'un établissement à l'autre. L'efficacité des régimes d'accueil nationaux et la coopération entre les États membres en matière d'accueil des demandeurs devraient être assurées, notamment grâce au réseau des autorités d'accueil de l'Agence pour l'asile.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).