(66) L'expérience montre la nécessité de planifier des mesures d'urgence pour assurer, dans la mesure du possible, un accueil adéquat des demandeurs dans les cas où les États membres sont confrontés à un nombre disproportionné de demandeurs d'une protection internationale. Il convient de vérifier et d'évaluer si les mesures envisagées dans les plans d'urgence des États membres sont adéquates. La planification des mesures d'urgence fait partie intégrante des processus de planification des États membres et ne saurait être considérée comme une activité exceptionnelle.
Directive (UE) 2024/1346 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.