(67) L'Agence pour l'asile devrait aider les États membres à élaborer et à réexaminer leurs plans d'urgence, avec l'accord de l'État membre concerné. Un plan d'urgence devrait consister en un ensemble complet de mesures nécessaires visant à faire face à une éventuelle pression disproportionnée sur les régimes d'accueil des États membres et à améliorer l'efficacité de ces régimes. Aux fins de la présente directive, une situation de pression disproportionnée peut être caractérisée par un afflux soudain et massif de ressortissants de pays tiers et d'apatrides dans la mesure où cet afflux fait peser une charge extrême, même sur un régime d'accueil bien préparé. Pour mieux se préparer à une telle situation, le modèle élaboré par l'Agence pour l'asile devrait inclure des orientations sur la manière de déterminer les scénarios possibles, l'incidence de ces scénarios, les mesures à prendre et les ressources disponibles pour réagir à ces scénarios.
Directive (UE) 2024/1346 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1346
RattachementDirective (UE) 2024/1346
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.