Directive (UE) 2024/1385 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/1385
IntituléSoutien aux enfants victimes
Rattachement
CHAPITRE 4 — SOUTIEN AUX VICTIMES
  1. Directive (UE) 2024/1385
  2. CHAPITRE 4 — SOUTIEN AUX VICTIMES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1385)
Référencearticle 31 de la directive (UE) 2024/1385EUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce qu’un enfant reçoive un soutien spécifique adéquat dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de penser que cet enfant pourrait avoir subi des actes de violence à l’égard des femmes ou de violence domestique ou en avoir été témoin.

Le soutien apporté aux enfants est spécialisé et adapté à l’âge, aux besoins en matière de développement et à la situation individuelle de l’enfant, tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant.

2. Les enfants victimes reçoivent des soins médicaux et un soutien émotionnel, psychosocial, psychologique et éducatif adaptés à leur âge, à leurs besoins de développement et à leur situation individuelle, et tout autre soutien approprié adapté, en particulier, aux situations de violence domestique.

3. Lorsqu’il est nécessaire de prévoir un hébergement provisoire, les enfants, après que leur avis sur la question a été recueilli, en fonction de leur âge et de leur maturité, sont placés en priorité avec d’autres membres de leur famille, en particulier avec un parent ou titulaire de l’autorité parentale non violent, dans un logement permanent ou temporaire équipé de services d’aide.

Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant joue un rôle décisif dans la détermination des questions relatives à l’hébergement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).