Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1385
IntituléCoopération au niveau de l’Union
RattachementCHAPITRE 6 — COORDINATION ET COOPÉRATION
Directive (UE) 2024/1385
CHAPITRE 6 — COORDINATION ET COOPÉRATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1385)
Référencearticle 43 de la directive (UE) 2024/1385EUR-Lex →
Les États membres prennent des mesures appropriées pour faciliter la coopération entre eux et au niveau de l’Union en vue d’améliorer la mise en œuvre de la présente directive. Dans le cadre de cette coopération, les États membres visent au moins:
a) à échanger des bonnes pratiques au moyen de réseaux établis traitant de questions liées à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique, ainsi qu’avec les agences de l’Union, dans leurs domaines de compétence respectifs; et
b) le cas échant, à se consulter sur des cas particuliers, y compris par l’intermédiaire d’Eurojust et du Réseau judiciaire européen en matière pénale, dans leurs domaines de compétence respectifs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.