Directive (UE) 2024/1385 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2024/1385EUR-Lex →

(1) La présente directive vise à fournir un cadre global permettant de prévenir efficacement la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans l’ensemble de l’Union, et de lutter efficacement contre ces violences. Pour ce faire, elle renforce les mesures existantes et en introduit relativement aux domaines suivants: la définition des infractions pénales et des sanctions pertinentes, la protection des victimes et l’accès à la justice, le soutien aux victimes, l’amélioration de la collecte de données, la prévention, la coordination et la coopération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).