(1) La présente directive vise à fournir un cadre global permettant de prévenir efficacement la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans l’ensemble de l’Union, et de lutter efficacement contre ces violences. Pour ce faire, elle renforce les mesures existantes et en introduit relativement aux domaines suivants: la définition des infractions pénales et des sanctions pertinentes, la protection des victimes et l’accès à la justice, le soutien aux victimes, l’amélioration de la collecte de données, la prévention, la coordination et la coopération.
Directive (UE) 2024/1385 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
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