Directive (UE) 2024/1385 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2024/1385EUR-Lex →

(11) La violence domestique est un problème social grave qui reste souvent dissimulé. Elle peut engendrer des traumatismes psychologiques et physiques importants aux conséquences lourdes pour la vie personnelle et professionnelle d’une victime, car elle est généralement commise par une personne connue de la victime, en laquelle celle-ci devrait pouvoir avoir confiance. Cette violence peut revêtir diverses formes, notamment physique, sexuelle, psychologique et économique, et intervenir dans divers types de relations. La violence domestique s’accompagne souvent d’un contrôle coercitif et peut survenir, que l’auteur de l’infraction partage ou ait partagé ou non le même domicile que la victime.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).