(12) Les mesures prévues par la présente directive sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques des femmes et des filles, étant donné que, comme le confirment des données et des études, elles sont touchées de manière disproportionnée par les formes de violence relevant de la présente directive, à savoir la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Toutefois, d’autres personnes sont également victimes de ces formes de violence et devraient donc également bénéficier des mêmes mesures que celles prévues pour les victimes par la présente directive. En conséquence, le terme «victime» devrait renvoyer à toute personne, quel que soit son genre, et, sauf indication contraire dans la présente directive, toutes les victimes devraient bénéficier des droits liés à la protection des victimes et à l’accès à la justice, au soutien des victimes et aux mesures préventives.
Directive (UE) 2024/1385 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
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